Conditions générales de vente

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Article 1 – OBJET

L’ASBL Société belge de Psychanalyse (ci-après « la SBP ») dont le siège social est établi Rue Emile Claus 49 à 1050 Ixelles (Belgique), inscrite à la B.C.E. sous le n° 0410.540.820, dirige et exploite le site et ses sous-domaines (ci-après le « Site ») qui consiste en une plateforme professionnelle en ligne permettant notamment la commande à distance d’ouvrages/revues/articles/documentation par toute personne physique ou morale à des fins professionnelles (ci-après le « Client »).

LA SBP exerce cette activité en pleine conformité avec la règlementation applicable.

Les relations entre la SBP et le Client telles que régies par les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») et les droits et obligations qui en découlent constituent un contrat (ci-après le « Contrat »). Ces relations ainsi que l’ensemble des offres, achats et livraisons commandés par les Clients à travers le Site sont régis par les présentes Conditions ainsi que par les conditions générales d’utilisation du Site et la politique de vie privée.

Article 2 – OPPOSABILITE

Les présentes Conditions figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute autre version, imprimée ou non, de date antérieure. Toute commande émanant du Client, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions à l’exclusion de tout autre document.

Toute dérogation éventuelle aux présentes Conditions n’a de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par la SBP, cette dérogation n’impliquant aucune renonciation à l’application des autres clauses des présentes Conditions.

La SBP se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes Conditions moyennant notification préalable expresse (par e-mail) au Client.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande. Le Client déclare y adhérer et en accepter le contenu en cliquant sur le bouton  « Je passe la commande » avant la confirmation de la commande.

Article 3 – INFORMATIONS

Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques des produits qu’il commande et de leur utilisation. Il certifie en outre en utilisant le Site :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique et professionnelle ;
  • Ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité, ni employer un faux nom ou un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser ; et utiliser le Site en toute légalité conformément à la réglementation applicable.

Article 4 – COMMANDES

Les produits proposés par la SBP sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles. Les ouvrages/revues/articles/documentation sont disponibles en format numérique (« PDF ») et/ou en format papier, au choix, et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés sur le Site à titre indicatif, avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description complète (photo, prix, libellé).

Toute commande sur le Site nécessite l’enregistrement du Client via le formulaire de contact  permettant de préciser ses coordonnées/adresse e-mail/etc. Les offres de la SBP sont sans engagement et ne deviennent engageantes qu’après le passage de la commande et d’une confirmation de celle-ci par e-mail.

A tout moment, le Client peut visualiser le récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, poursuivre sa commande. Dès qu’il clique sur « Passer au paiement », le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.

Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation par e-mail et implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions. La confirmation de la commande comprend le détail de cette dernière.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, le catalogue de produits de la SBP étant susceptible d’évoluer en permanence. Après validation de la commande et en cas d’indisponibilité du produit, le Client sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. Le Client peut alors, par voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que celle-ci puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de la SBP.

En cas d’achat régulier de produits, la SBP offre la possibilité d’un approvisionnement « automatique » via le Site (voir rubrique « Mon Espace »). En cas d’acceptation de cette formule d’abonnement, le Client pourra recevoir les produits commandés (ouvrages/revues/articles/etc.) sur une base régulière selon leur date de parution. Toute modification ou résiliation de cette formule d’abonnement peut s’effectuer en ligne sur le Site via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse info@nicolasr70.sg-host.com À défaut de résiliation avant la commande suivante, l’abonnement sera poursuivi dans son intégralité.

Sans déroger aux dispositions relatives aux réclamations prévues par les présentes Conditions, l’abonnement est contracté pour une durée indéterminée, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des possibilités de livraison des produits.

Article 5 – PRIX

Les prix des produits la SBP sont indiqués sur le Site en Euros (€) et s’entendent TVA et toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets et hors frais de port, les frais de livraison et d’expédition n’étant pas compris.

La SBP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et notamment d’appliquer des éventuelles majorations sur les livraisons ou parties de livraisons qui n’ont pas encore été effectuées. Toute augmentation de prix éventuelle sera communiquée par e-mail au moins 7 jours avant la livraison, auquel cas le Client aura le droit de mettre un terme à la commande suivante, moyennant paiement de tous les éventuels produits déjà livrés.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.

Les frais de port sont précisés séparément dans le récapitulatif de commande et doivent également être réglés au moment de la commande. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.

Toute commande livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane imposés lorsque la commande parvient à destination. Ceux-ci sont exclusivement à charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Article 6 – LIVRAISON

L’offre de produits de la SBP est disponible dans tous les pays de l’Union européenne. La SBP ne livre actuellement pas dans les DOM-TOM ni hors de l’Union européenne. Les détails concernant la livraison (pays/prix/délais) sont accessibles sous la rubrique « Commande » du Site.

La livraison des produits en format numérique s’effectue au moment de l’envoi au Client par voie électronique, de la confirmation de la commande, et ce endéans les 24 heures après la commande. Par l’envoi de l’e-mail de confirmation, la SBP s’est acquittée de son obligation de livraison. Si le Client ne reçoit pas ce courrier électronique endéans les 24 heures après la commande des produits il doit immédiatement contacter la SBP par le site web.

Le Client accepte la livraison/expédition par des sociétés de transport/livraison tierces, partenaires de la SBP. L’ensemble des frais/taxes/formalités de transport ou de livraison tels que repris lors du processus d’achat, sont à la seule charge du Client.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits, dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la SBP. Il se peut que les délais de livraison soient retardés en raison de facteurs indépendants ou externes (licences/autorisations administratives/droits de douanes/ etc.). En tout état de cause, la SBP n’est nullement responsable du transport/livraison des produits qui se fait aux risques et périls du Client, ainsi que de tout défaut ou retard éventuel à ce titre.

Par ailleurs, la SBP décline toute responsabilité du chef de retard ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, rendant l’exécution du Contrat impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, tels que les fournisseurs, ou encore à défaut pour le Client de respecter ses engagements. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties tels les guerres, émeutes, incendies, grèves notamment des services de transports, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 7 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des achats peut s’effectuer en ligne par PayPal. Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande. La validation de la commande est émise une fois l’autorisation de débit envoyée par l’organisme de vérification et de validation des paiements. C’est à ce moment-là que le Client recevra confirmation de la réception du paiement du prix par e-mail.

La SBP fait appel à des partenaires externes professionnels et spécialisés pour le traitement des paiements, par l’exploitation d’une plateforme de paiement. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données bancaires, celles-ci sont cryptées grâce au protocole SSL (« Secure Socket Layer ») et ne transitent jamais en clair sur Internet.

La SBP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Le cas échéant, il pourra considérer la vente comme non avenue.

Une facture électronique est établie pour chaque commande au moment du paiement. Si le Client souhaite obtenir une facture papier, il est nécessaire de le signaler via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse info@nicolasr70.sg-host.com.

Article 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par la SBP sont conformes à la réglementation européenne et belge en vigueur. La SBP ne pourra être tenu responsable dans la mesure où il aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations. En aucun cas, la responsabilité de la SBP ne pourrait être engagée dans l’hypothèse où, par extraordinaire, ces produits ne satisferaient pas à un prescrit légal ou réglementaire du pays où ils seraient livrés.

La SBP n’est pas responsable des éventuels défauts techniques ou autre dans les produits emballés ou d’éventuelles mentions fautives dans les conditions générales du fabriquant. La SBP n’est pas responsable en cas de défaut dû à un manque de support professionnel ou à une application négligente des instructions, ainsi que toute inattention ou négligence, d’entretien ou autre, ou de dégradation, intentionnelle ou non.

Le Client dégage expressément la SBP de toute responsabilité quelconque relative à d’éventuels dommages matériels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus ainsi que pour tous dommages indirects du fait notamment de la perte de profit, de production, d’activités, de clientèle, atteinte à l’image, etc.

Toute réclamation éventuelle portant sur la non-conformité de la livraison ou sur un défaut visible du produit commandé doit être adressée par écrit, immédiatement et sans délai au moment de la livraison :

  • via le formulaire de contact sur le Site ou par mail à l’adresse info@nicolasr70.sg-host.com
  • par courrier recommandé adressé à la SBP.

Le Client devra impérativement joindre à sa communication écrite les preuves photo du/des défaut(s) visible(s) du produit commandé. A défaut de cette communication écrite, la réclamation sera considérée comme nulle et non-avenue.

En aucun cas, le remboursement ne peut avoir lieu si l’emballage d’origine a été utilisé et/ou endommagé, et/ou si le produit a été utilisé. Les frais de retour sont à charge du Client sauf mention contraire expresse.

La SBP appréciera les réclamations au cas par cas et en toute bonne foi, en s’efforçant de trouver la solution la plus adéquate pour le Client conformément à sa réclamation et dans la limite des présentes Conditions. En tout état de cause, en cas de réclamation le Client reste tenu de respecter ses obligations de paiement.

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – LICENCE D’UTILISATION

Les produits sont destinés uniquement à l’usage personnel par le Client. Il est interdit au Client de, entièrement ou partiellement, copier, vendre, distribuer, transmettre, traduire, diffuser, exposer, reproduire, publier, louer, donner en leasing, octroyer une sous-licence, autoriser avec une licence ou transférer les produits, de quelque autre manière que ce soit.

Pour pouvoir utiliser et lire les ouvrages/revues/articles/documentation en version numérique sur ses appareils (portable/ ordinateur ou laptop), le Client doit disposer des logiciels tiers adaptés et récents. La SBP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la méthode d’utilisation et le processus de livraison des produits. La SBP n’est en aucun cas responsable de la disponibilité, du téléchargement ni du bon fonctionnement des logiciels et/ou applications que le Client emploie pour la consultation des produits numériques.

Le Site et l’ensemble de ses composantes (notamment les marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, textes, etc.), ainsi que tout document, tout fascicule, toute méthodologie appliquée et tout code informatique y relatif constituent la propriété exclusive de la SBP. Ceux-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être utilisés sans autorisation préalable écrite de la SBP. Le Client ne peut notamment faire valoir aucun droit sur les programmes d’ordinateurs et les bases de données utilisés par la SBP dans le cadre de l’exécution du Contrat.

En tout état de cause, les ouvrages/revues/articles/documentation et tous autres travaux de toute nature qui sont mis à la disposition du Client par la SBP sont strictement protégés par les droits de propriété intellectuelle et en particulier par le droit d’auteur. A défaut d’autorisation expresse préalable par écrit, ceux-ci restent la seule propriété des titulaires de droits concernés et/ou de la SBP et ne peuvent donc être reproduits ni diffusés, sous n’importe quelle forme et par tous moyens.

Article 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.

Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige concernant les présentes Conditions.


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