Comité d’Éthique

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Code Éthique de la SBP

Le Code Éthique comprend les principes éthiques psychanalytiques et le fonctionnement des règles déontologiques qui s’y rapportent.

Chaque membre de la Société Belge de Psychanalyse (SBP) est soumis aux règles déontologiques[1] propres à son ordre professionnel (médecin, psychologue). Ces règles relèvent de la loi belge.

Chaque membre et chaque candidat en formation de la SBP doit respecter les principes des codes d’éthique[2] de l’Association Psychanalytique Internationale et de la Société Belge de Psychanalyse qui couvrent les champs spécifiques des modalités d’application de ces règles à la psychanalyse.

Les fondements de l’éthique du psychanalyste reposent sur la méthode analytique, la confidentialité et sur le respect des principes fondamentaux des droits de la personne. Le psychanalyste engage sa responsabilité dans la pratique de la psychanalyse et dans ses modalités d’application.

 

Principes généraux

1 Le secret professionnel et la confidentialité

Tout psychanalyste est tenu au secret professionnel[3]. Il doit préserver la confidentialité de toute information obtenue dans le cadre de la cure ou par d’autres voies concernant la relation avec le patient. Aucune information issue de la cure ne peut être utilisée à des fins extérieures à la cure elle-même.

– En cas de recours aux moyens électroniques, le psychanalyste s’assurera de la sécurisation des outils utilisés pour conserver des données informatiques, selon le Règlement Général de Protection des Données.

– Dans les communications et publications, l’intérêt scientifique ne peut prévaloir sur celui du patient ; le psychanalyste évitera tout risque de possibilité de reconnaissance d’un patient, y compris par celui-ci.

– Dans le cadre de traitements psychanalytiques d’enfants, d’adolescents ou de personnes en « état de faiblesse », l’information aux parents, aux professionnels de la santé ou à un tiers concerné par la protection et la santé du patient portera sur les seuls éléments de réalité que le psychanalyste estime de son devoir de transmettre dans le respect de la législation en vigueur.

Dans le doute ou l’éventualité d’un danger vital imminent ou en cas de maltraitance, des dispositions adaptées doivent être prises, selon les réglementations en vigueur en Belgique.

Le secret professionnel est une obligation à maintenir au-delà de la mort du patient et de celle du psychanalyste. Celui-ci prendra toutes les dispositions en ce sens.

Le personnel administratif a également un devoir de réserve et de discrétion.

2 L’intégrité professionnelle

Le psychanalyste agit en toutes circonstances dans l’intérêt de son patient.

Il doit être intègre tant avec les patients qu’avec les collègues.

L’analyste veille à entretenir et à perfectionner ses connaissances, sous forme de formation continue. Il se doit de garder des contacts avec des collègues de la profession. Ceci permet de garantir le maintien d’un niveau approprié de pratique professionnelle et de connaissance des derniers développements importants sur le plan professionnel et scientifique.

Il se doit d’apprécier si son âge et son état de santé lui permettent de conduire raisonnablement un travail psychanalytique.

En situation de fin de carrière ou de maladie, le psychanalyste s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’accompagnement de ses patients. Il prévoit également, dans le respect de la confidentialité due au patient, que celui-ci soit informé d’une longue interruption ou de son décès.

 3 Le cadre du traitement psychanalytique

Le traitement psychanalytique d’un patient avec un psychanalyste relève d’un engagement réciproque volontaire.  Le psychanalyste veille à faire le meilleur usage possible de la situation transférentielle et de son interprétation, toutes deux spécifiques à la psychanalyse.

Le psychanalyste informera le patient des conditions et des modalités spécifiques du travail analytique avant de l’entreprendre. La fréquence et la durée des séances, le montant des honoraires et les modalités de leur règlement seront précisés et doivent rencontrer le consentement du patient. Tout changement sera annoncé à l’avance.

Aucune autre transaction financière ne doit exister entre les psychanalystes et leurs patients.

La décision de mettre fin à une analyse devrait préférentiellement être prise par consentement mutuel. Mais le psychanalyste ne peut pas s’opposer à la décision de son patient de mettre fin au travail psychanalytique.

Les principes sont les mêmes quand il s’agit d’un mineur et de son entourage. La décision de traiter un mineur ou un patient en état de faiblesse peut être prise par le parent ou le responsable légal, tout en impliquant la personne concernée si la situation l’autorise. Le psychanalyste s’engage à appliquer avec eux les mêmes principes que ceux d’application avec un patient adulte.

4 La règle d’abstinence et la neutralité bienveillante

La relation spécifique transfert-contretransfert en psychanalyse impose le respect absolu des règles d’abstinence et de neutralité bienveillante.

Le psychanalyste se doit d’observer une stricte réserve physique, verbale et sociale qui contribue au bon déroulement du travail. Il s’abstient de tout agissement de nature sexuelle ou agressive avec son patient.

Le consentement du patient n’autorise aucun manquement à l’éthique.

Toute personne se posant une question par rapport à l’éthique ou la déontologie psychanalytiques d’un membre de la Société Belge (SBP) peut solliciter une rencontre avec le Comité d’Éthique de la SBP. En cas de plainte, il peut contacter le président de la SBP.

 

Fonctionnement du Comité d’Éthique

Le Comité d’Éthique de la Société Belge de Psychanalyse est l’instance responsable des questions relevant de l’éthique psychanalytique de ses membres.

Il est composé de quatre membres qui sont tenus à la plus stricte confidentialité et à l’impartialité par rapport à toute personne demandant à les rencontrer.

Le Comité d’Éthique a trois fonctions : consultation, conciliation et instruction.

  • La consultation:

Le Comité d’Éthique est à la disposition de toute personne désireuse de discuter d’une question d’éthique ou de déontologie psychanalytiques en relation avec la Société Belge de Psychanalyse ou avec l’un de ses membres.

Il convient d’écrire au ou à la Président(e) du Comité d’Ethique en précisant brièvement l’objet de la demande. Si le Comité d’Éthique estime que cette question relève de ses compétences, le ou la Président(e) proposera une rencontre.

  • La conciliation:

Le Comité d’Éthique est à la disposition de toute personne qui souhaite l’entretenir d’un problème éthique ou de déontologie psychanalytiques en relation avec la Société Belge de Psychanalyse ou d’un de ses membres.

La requête doit être formulée par écrit et adressée au ou à la Président(e) du Comité d’Éthique.

Dans un premier temps, le Comité d’Éthique reçoit le requérant pour évaluer la situation.

Il peut demander à celui-ci une autorisation de communiquer le contenu de la requête à l’Instance ou à la personne concernée.

Si à l’exposé du problème, une conciliation parait possible, le Comité d’Éthique recevra les deux parties impliquées, ensemble ou séparément, en vue de les entendre

  • L’instruction:

Si une plainte portée devant le Comité d’Éthique est jugée recevable et fondée, il est demandé au plaignant d’informer par écrit le ou la Président(e) de la SBP de sa plainte. Celui-ci ou celle-ci chargera le Comité d’éthique d’instruire l’affaire en vue de lui transmettre un avis détaillé quant à la gravité des manquements éventuels.

Le Comité d’Éthique a uniquement une fonction d’instruction, il ne décide en aucun cas des mesures à prendre, lesquelles sont du ressort du Bureau Exécutif (voir ROI) et du ou de la Président(e) de la SBP.

Composition du Comité d’Éthique

Présidente
Madame Marie-France-Dispaux-Ducloux
Avenue de Montalembert, 14
1330 Rixensart
02 653 34 94

Autres membres du Comité d’Éthique

Monsieur Christophe du BLED
Madame Dr Catherine KEYEUX
Madame Monique LICOT

[1]    La déontologie est l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients – et le public. Les règles déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les situations de la pratique.

[2]    L’éthique invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir sur cette base la conduite la plus appropriée.

[3]    Le secret professionnel relève du code de déontologie. Sa violation est un délit pénal et un manquement à la règle déontologique est susceptible de sanctions disciplinaires.