Charte vie privée

Partager sur

English version here

1. Avertissement général


La SBP respecte la vie privée de ses Utilisateurs conformément à l’article 3 des Conditions générales d’utilisation.


La SBP traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) (‘GDPR’).


L’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de la présente Charte Vie Privée (ci-après la « Charte »), ainsi que de ses Conditions générales d’utilisation.


L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise la SBP à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Site.


La SBP se réserve le droit de modifier ou compléter la Charte et de mettre celle-ci à jour à tout moment moyennant information préalable par écrit aux Utilisateur. 

La présente Charte Vie Privée est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles la SBP pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. La SBP ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuels traitements de données sur ces sites tiers.


2.
Responsable du traitement

L’utilisation du Site, en particulier de certaines de ses fonctionnalités (« espace » membre, « boutique ») nécessite la communication de données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc.

Le responsable du traitement de ces données est l’ASBL Société belge de Psychanalyse (ci-après « la SBP ») dont le siège social est établi Rue Emile Claus 49  à 1050 Ixelles (Belgique), inscrite à la B.C.E. sous le n° 0410.540.820. Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : privacy@nicolasr70.sg-host.com

La SBP s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. La SBP s’engage à faire respecter par tout prestataire technique agissant en sous-traitance, la plus stricte confidentialité et la plus stricte sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des données personnelles de l’Utilisateur, conformément aux règles de l’art et dans le strict respect de la législation applicable, notamment en ayant recours à des fournisseurs certifiés/garantis conformes au règlement général sur la protection des données (‘GDPR’).

Sous ces réserves et pour le surplus, la SBP n’est aucunement responsable des données hébergées auprès des sociétés ou solutions tierces auquel il serait fait appel, lesquelles restent soumises à leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives.


3.
Informations collectées


3.1. Données qui sont transmises à la SBP par l’intervention active de l’Utilisateur


Notamment en remplissant les formulaires prévus à cet effet lors de l’inscription en tant qu’Utilisateur ou une fois inscrit, l’Utilisateur permet à la SBP d’enregistrer et de conserver aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

  • les données d’identification, telles que le nom et prénom, l’adresse e-mail, et les informations de contact physique (adresse et n° de téléphone) ;

certaines données sont réservées aux membres de la SBP (coordonnées administratives, statut du membre, etc.), le membre ayant le choix d’afficher publiquement ou non ces informations sur le Site ;

  • les informations de facturation (et coordonnées de livraison si différentes) ;
  • les communications transmises par le biais du Site et les communications adressées à la SBP ;
  • les informations supplémentaires que la SBP demande à l’Utilisateur de lui envoyer pour l’identifier, ou si la SBP suspecte l’Utilisateur d’enfreindre l’une quelconque des dispositions de la présente Charte ;
  • toutes autres informations transmises volontairement à la SBP par l’Utilisateur à une fin déterminée.


3.2. Données qui sont transmises à la SBP automatiquement lors de la consultation du Site


3.2.1. Les « cookies »


Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l’ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site notamment pour enregistrer les préférences de navigation de l’Utilisateur, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.


La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible à l’Utilisateur de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non. La désactivation des « cookies » pourrait cependant empêcher l’accès à certaines parties du Site ou en rendre l’accès plus difficile.


Sous réserve de l’acceptation expresse préalable de l’Utilisateur, le Site peut également permettre l’utilisation de « cookies » de tiers, tels que ceux décrits ci-dessous.


3.2.2. Les informations enregistrées sur les serveurs consultés


Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données qui ne sont pas rendues visibles publiquement sur le Site, telles que le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet, l’adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion), la date et l’heure d’accès au Site et autres données relatives au trafic, les données de localisation ou autre données relatives à la communication,  les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé,…

Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées que en interne et à des seules fins statistiques et d’amélioration du Site.

Dans le cadre de sa fonctionnalité de « boutique », le Site utilise des « cookies » de e-shop (« WooCommerce ») qui contiennent les informations concernant le panier de l’Utilisateur dans le cadre de ses achats sur le Site. Ces informations se trouvent uniquement dans la base de données interne du Site et aucune donnée personnelle n’est gardée dans ces cookies. 

Le Site utilise également la technologie tierce « Google analytics » qui analyse l’activité du Site. A ces fins, Google collecte des informations liées au trafic web et au nombre de visiteurs, notamment l’adresse IP et la durée de visite sur le Site. Cet outil permet à la SBP de mesurer les performances du Site en matière de navigation et de regrouper les rapports d’activités et autres services.


4.
Finalités du traitement


4.1. Finalités générales

Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 3.2. concernant les données transmises automatiquement, le Site collecte, stocke et utilise les données personnelles de ses Utilisateurs aux fins suivantes :

  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur, notamment dans le cadre de l’ « espace » réservé au membre et de la fonctionnalité de « boutique » du Site ;
  • pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des emails concernant l’organisation de l’exécution du service, notamment dans le cadre de mailings d’information divers (« SBP », « RBP », « Psymmo »,…) ;
  • pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site et pour les informer sur les évolutions du Site et de ses fonctionnalités ;
  • pour répondre à des demandes d’informations des Utilisateurs et pour entrer en contact avec ceux-ci dans le cadre de l’exploitation du Site ;
  • pour analyser, adapter et améliorer le Site, les services, le contenu ou les publicités de la SBP ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement exprès préalable.


4.2. Communication à des tiers


Les données personnelles, dans les limites des dispositions du présent article, ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que :

  • Les outils tiers auxquels la SBP fait expressément appel moyennant acceptation expresse préalable de l’Utilisateur ;
  • Les personnes dont l’intervention est nécessaire à des fins de bonne exécution du contrat ou pour réaliser l’une des finalités mentionnées dans la présente Charte ;
  • Les autorités publiques compétentes en cas d’obligation légale lorsque la loi le requiert.

4.3. Transfert vers un pays non membre de l’Union européenne

La SBP n’opère pas de transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne, ou le cas échéant, que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par celle-ci, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.


4.4. Marketing direct


La SBP considère les données personnelles comme des informations confidentielles et ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la présente Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des produits ou services autres que ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit, à moins que l’Utilisateur n’y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »)

Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour l’utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l’Utilisateur de communiquer sa demande à l’adresse suivante : privacy@nicolasr70.sg-host.com


5.
Sécurité


Afin de garantir une sécurité optimale et maximale, la SBP a recours à des services sécurisés qui répondent à des standards élevés de sécurisation en utilisant notamment le protocole « HTTPS » et « SSL ». Tous les comptes des Utilisateurs sont ainsi protégés par un cryptage, en tant que système de sécurité utilisé pour les connexions internes et externes, de manière à ce que les données ne puissent être envoyées ou reçues sous la forme de texte lisible.


La SBP a notamment mis en place des politiques de sécurité afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible :

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
  • l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.


Toute personne de la SBP ou non qui aurait accès à ces données, est soumise à une obligation stricte de confidentialité à leur égard. La SBP ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par la loi.

6. Durée de conservation


La SBP conservera normalement les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à l’inscription en tant qu’Utilisateur et durant toute la durée de l’inscription, dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation du Site. La SBP peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à la SBP, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la désinscription, et afin de se conformer à toutes les lois applicables.


7.
Droits de la personne concernée


En respectant le principe de transparence et d’information générale, la SBP s’engage à ce qu’aucune donnée ne sera collectée à l’insu de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout instant avoir accès à ses données personnelles et les rectifier sur le Site moyennant l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, de même qu’il peut en demander copie dans un format clair et lisible dans le cadre du droit à la portabilité de ses données.


L’Utilisateur peut demander gratuitement de faire rectifier et le cas échéant de solliciter la suppression de toutes ses données personnelles, à l’exception de celles que la SBP serait légalement tenue de conserver, de la base de données de la SBP en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, à l’adresse email suivante :
privacy@nicolasr70.sg-host.com (ou à l’adresse de la SBP –  Rue Emile Claus 49  à 1050 Ixelles ). La SBP fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.

Pour plus de renseignements sur la présente Charte et afin de connaître le contenu des données personnelles stockées toute personne peut s’adresser à la SBP via l’adresse email suivante :  privacy@nicolasr70.sg-host.com


8.
Note concernant les mineurs


Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes n’ayant pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site et ne peuvent communiquer leurs données personnelles à la SBP, qui se dégage de toute responsabilité à ce titre.


This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.